Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "OCFI" - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b09c74b-2252-46dd-97e1-454fc884c821
- Début de validité
- 3 février 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018072258/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018072258/article-3/versions/0b09c74b-2252-46dd-97e1-454fc884c821/
Sommaire du texte
Texte
Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
― l'identifiant technique de chaque personne physique ou professionnelle ;
― les occurrences fiscales de chaque personne physique ou professionnelle contenue dans la base ;
― les instances temporelles d'occurrence fiscale (ITO) ;
― les unités d'imposition (UI) ;
― les adresses (adresses fiscales, adresses d'envoi, adresses de contact) ;
― les rôles de chaque personne physique ou professionnelle vis-à-vis de l'occurrence fiscale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.