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  3. Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
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  5. Article 10

Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 février 2008

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8f5b27b7-2ea9-4898-97e8-cc5caa07b568
Début de validité
10 février 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018091633/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018091633/article-10/versions/8f5b27b7-2ea9-4898-97e8-cc5caa07b568/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre 1er Conditions et modalités d'admission Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 Cursus des études Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
  4. Chapitre 3 Evaluation des études et délivrance du diplôme Consulter cette section

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  5. Chapitre 4 Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 19
  7. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre 1er Conditions et modalités d'admission Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 Cursus des études Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
  4. Chapitre 3 Evaluation des études et délivrance du diplôme Consulter cette section

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  5. Chapitre 4 Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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  6. Article 19
  7. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La formation comporte des périodes de stage en milieu professionnel ou des mises en situation professionnelle organisées par l'établissement.
L'organisation, le suivi pédagogique et l'évaluation des stages en milieu professionnel sont placés sous la responsabilité de l'établissement d'enseignement supérieur. Ils font l'objet d'une convention entre l'étudiant, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement supérieur précisant les conditions d'accueil de l'étudiant dans l'organisme d'accueil ainsi que la durée, le calendrier et le descriptif des activités confiées à l'étudiant. Durant les stages en milieu professionnel, les étudiants restent sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 février 2008 Version 10 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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