Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 689fc41d-6ce1-41b8-8a38-9bf34671c2e9
- Début de validité
- 22 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037239630/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037239630/article-19/versions/689fc41d-6ce1-41b8-8a38-9bf34671c2e9/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 10