Décret n° 2008-121 du 7 février 2008 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22d9805f-6807-4859-accf-08ef26e38d48
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018091991/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018091991/article-1/versions/22d9805f-6807-4859-accf-08ef26e38d48/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. D412-99
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D412-99