Décret n° 2008-138 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 98-312 du 23 avril 1998 modifié relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer - Article 1

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-312 du 23 avril 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 20

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 16 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 18 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 20 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 6 (M)