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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
  4. Chapitre II : Modification de diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
  5. Article 2

Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 2

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 95b54b6f-fa29-46c9-884f-bb8377f85419
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018191174/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018191174/article-2/versions/95b54b6f-fa29-46c9-884f-bb8377f85419/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modification du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modification de diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modification du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modification de diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
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  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 9, Art. 15, Art. 20
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 20 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 15 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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