Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 6
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 454fe275-a829-4ddc-9883-9c03f727cde5
- Début de validité
- 29 février 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018191180/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018191180/article-6/versions/454fe275-a829-4ddc-9883-9c03f727cde5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 11, Art. 22
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 22 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22