Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 3, Art. ANNEXE BAREME B, Art. 5, Art. 6

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. ANNEXE BAREME B (V)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 42
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 20
CITATION Code de la défense. - art. L4123-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Barème B

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4123-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4123-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4123-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42

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