Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 163c69e1-c7ed-45d9-b9d6-35c52949de1d
- Début de validité
- 2 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018199805/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018199805/article-15/versions/163c69e1-c7ed-45d9-b9d6-35c52949de1d/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur, l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 1968 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 1968 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1990 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1990 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1990 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1990 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1990 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1990 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1990 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1990 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1990 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1990 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1990 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1990 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1990 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 1968 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 1968 - art. 1 (VT)
- ABROGE Arrêté du 15 juillet 1968 - art. 2 (VT) — Référence sans identifiant DILA
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 1968 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 1968 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 1968 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 1968 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 1968 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 1968 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 1968, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1990, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2000, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6