Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78a6b026-95bc-4b89-b5e2-4812809adf19
- Début de validité
- 19 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021506779/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021506779/article-18/versions/78a6b026-95bc-4b89-b5e2-4812809adf19/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable un an après la date de sa publication. Néanmoins, les organismes accrédités peuvent en faire valoir sans attendre les dispositions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 16 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 2
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 16
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2