Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bee5553a-4713-4a68-bfc8-5bcd7559139c
- Début de validité
- 6 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018211612/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018211612/article-1/versions/bee5553a-4713-4a68-bfc8-5bcd7559139c/
Sommaire du texte
Texte
I. - Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 est ainsi révisé :
L'arrêté du 31 juillet 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3, Art. 3 bis
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2003 - art. 3 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2003 - art. 3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3