Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4b5faba-1fc6-4c2c-80a0-2fb564633865
- Début de validité
- 13 octobre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026481622/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026481622/article-3/versions/f4b5faba-1fc6-4c2c-80a0-2fb564633865/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.
2. Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2