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Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle - Article 3 bis

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Version
Mise à jour en retard — f2ecd2b3-e343-416f-99aa-d461af3c3357
Début de validité
6 mars 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018212854/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018212854/article-3-bis/versions/f2ecd2b3-e343-416f-99aa-d461af3c3357/
Sommaire du texte

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

AGENT
de fabrication industrielle
(arrêté du 31 juillet 2003)
AGENT
de fabrication industrielle
(présent arrêté)
Préparer une production stabilisée industrielle de série.
Fabriquer manuellement et assurer la qualité des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.
Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.
Préparer une production stabilisée industrielle de série.
Fabriquer à l'aide de machines simples et assurer la qualité des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.
Fabriquer à l'aide de machines simples des pièces ou des sous-ensembles industriels de série

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  1. Version 3 bis — VIGUEUR

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