Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90c4816b-f838-4170-b568-3b64847ded87
- Début de validité
- 8 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018218540/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018218540/article-1/versions/90c4816b-f838-4170-b568-3b64847ded87/
Sommaire du texte
Texte
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa » (Pas-de-Calais), les parcelles cadastrales suivantes :
Commune d'Acquin-Westbécourt :
Section A : parcelles n°s 411, 588, 948, 949 ;
Section B : parcelles n°s 109, 110, 385.
Soit une superficie d'environ 30 ha.
Le chemin rural d'Acquin à Boisdinghem, la voie communale n° 6 de Boisdinghem à Acquin et la route départementale 208 sont inclus dans le périmètre de la réserve.
Commune de Wavrans-sur-l'Aa :
Section A : parcelles n°s 109, 110, 116 à 118, 910, 976.
Soit une superficie d'environ 24 ha.
La superficie totale de la réserve est d'environ 54 ha.
Le périmètre de la réserve est inscrit sur la carte IGN au 1/20 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/1 250 et au 1/5 000 annexés au présent décret. Ces documents peuvent être consultés dans les mairies d'Acquin-Westbécourt et de Wavrans-sur-l'Aa, et à la préfecture du Pas-de-Calais.
Historique
Évolution juridique
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