Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e84e4a27-52f1-4607-8f38-55c8153faec1
- Début de validité
- 8 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018218550/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018218550/article-6/versions/e84e4a27-52f1-4607-8f38-55c8153faec1/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des activités autorisées dans le présent décret, il est interdit d'introduire dans la réserve naturelle des animaux domestiques. Cette interdiction ne s'applique pas aux chiens qui doivent être tenus en laisse sur les sentiers autorisés, à l'exception :
1° Des chiens participant à des missions de police, de recherche et de sauvetage ;
2° Des chiens de chasse de la société exerçant sur le site, à l'occasion des actes de chasse pendant la période autorisée.
Historique
Évolution juridique
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