Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais) - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f27c729-85ed-42a1-9b0d-2ea1cbf1c8b7
- Début de validité
- 8 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018218560/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018218560/article-18/versions/2f27c729-85ed-42a1-9b0d-2ea1cbf1c8b7/
Sommaire du texte
Texte
La circulation des véhicules et engins à moteur est interdite sauf aux véhicules utilisés :
― pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
― pour des actions de suivi scientifique autorisées par le préfet ;
― par les agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ;
― pour les opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
― pour des activités agricoles ou pastorales.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas à la route départementale 208.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.