Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5a7e42b-f224-46c3-906a-15bd8609630a
- Début de validité
- 8 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018222370/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018222370/article-6/versions/a5a7e42b-f224-46c3-906a-15bd8609630a/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats se présentant au titre par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article 1er (II) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité et rappelées en annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 1 (V)