Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 869e68e1-8148-410b-b3c1-85d79bb16867
- Début de validité
- 8 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018222378/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018222378/article-8/versions/869e68e1-8148-410b-b3c1-85d79bb16867/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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