Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f07f011-582d-4ca9-85ab-3f3f076b37cb
- Début de validité
- 9 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018230778/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018230778/article-3/versions/1f07f011-582d-4ca9-85ab-3f3f076b37cb/
Sommaire du texte
Texte
Les exigences métrologiques applicables lors des opérations de contrôle métrologique prévues par le présent arrêté sont :
― pour les saccharimètres, celles définies par le décret du 25 mars 1966 et l'arrêté du 17 mars 1970 susvisés ;
― pour les balances proportionneuses, celles définies dans leur certificat d'examen de type ;
Les essais de la vérification primitive après réparation sont ceux applicables lors de la vérification primitive des instruments neufs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-180 du 25 mars 1966 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 1970, v. init.