Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fef42889-210f-4773-973e-ea0eccf46297
- Début de validité
- 9 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018230781/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018230781/article-4/versions/fef42889-210f-4773-973e-ea0eccf46297/
Sommaire du texte
Texte
Les instruments de mesure visés à l'article 1er doivent être accompagnés, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont consignés le numéro du certificat d'examen de type de l'instrument et le nom du fabricant, ainsi que les informations relatives aux opérations de contrôle métrologique prévues par le présent arrêté, aux entretiens et aux réparations subies. De plus, pour les balances proportionneuses, ce carnet porte des informations telles que les suivantes lorsqu'elles sont pertinentes :
― la longueur en millimètres de l'électrode liée au fléau ;
― la longueur en millimètres de l'électrode fixe solidaire du châssis de la balance ;
― la dénivellation en centimètres entre la base du pot d'alimentation et la base de la doseuse, qui garantit la charge constante ;
― la matière, le diamètre et la longueur de la conduite d'alimentation de la burette ;
― le temps de remplissage de la burette.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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