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Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mars 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fef42889-210f-4773-973e-ea0eccf46297
Début de validité
9 mars 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018230781/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018230781/article-4/versions/fef42889-210f-4773-973e-ea0eccf46297/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier GÉNÉRALITÉS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. TITRE II CONTRÔLE EN SERVICE Consulter cette section

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  3. TITRE III ORGANISMES Consulter cette section

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  4. TITRE IV RÉPARATEURS Consulter cette section

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  5. TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier GÉNÉRALITÉS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. TITRE II CONTRÔLE EN SERVICE Consulter cette section

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  3. TITRE III ORGANISMES Consulter cette section

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  4. TITRE IV RÉPARATEURS Consulter cette section

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  5. TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les instruments de mesure visés à l'article 1er doivent être accompagnés, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont consignés le numéro du certificat d'examen de type de l'instrument et le nom du fabricant, ainsi que les informations relatives aux opérations de contrôle métrologique prévues par le présent arrêté, aux entretiens et aux réparations subies. De plus, pour les balances proportionneuses, ce carnet porte des informations telles que les suivantes lorsqu'elles sont pertinentes :
― la longueur en millimètres de l'électrode liée au fléau ;
― la longueur en millimètres de l'électrode fixe solidaire du châssis de la balance ;
― la dénivellation en centimètres entre la base du pot d'alimentation et la base de la doseuse, qui garantit la charge constante ;
― la matière, le diamètre et la longueur de la conduite d'alimentation de la burette ;
― le temps de remplissage de la burette.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 mars 2008 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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