Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd9c87fb-bcb8-44d9-a8cd-8d818ff563fe
- Début de validité
- 9 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018230782/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018230782/article-2/versions/cd9c87fb-bcb8-44d9-a8cd-8d818ff563fe/
Sommaire du texte
Texte
Les instruments de mesure visés à l'article 1er sont soumis aux opérations de contrôle métrologique suivantes :
― la vérification primitive après réparation ;
― le contrôle en service.
Toutefois, ils restent soumis aux dispositions prévues par l'article 42 du décret du 3 mai 2001 susvisé et par le paragraphe 60. 2 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 42 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2001, v. init.
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42