Décret n° 2008-240 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite et au statut des personnels de l'Opéra national de Paris - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37aed2fd-f043-46f2-a5d2-ee2129e52228
- Début de validité
- 10 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018231999/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018231999/article-3/versions/37aed2fd-f043-46f2-a5d2-ee2129e52228/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008.
Historique
Évolution juridique
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