Décret n° 2008-240 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite et au statut des personnels de l'Opéra national de Paris - Article 1

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 35, Art. 58

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 11 bis (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 10 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 13 bis (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 14 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 15 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 16 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 17 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 35 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 58 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 6 (VD)