Code de l'éducation - Article R462-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fdb51c3b-da43-466a-b383-8f3fb001cb4f
- Début de validité
- 19 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018379322/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018379322/article-r462-1/versions/fdb51c3b-da43-466a-b383-8f3fb001cb4f/
Sommaire du texte
Texte
Dans les salles de danse exploitées à des fins d'enseignement, l'aire d'évolution des danseurs est recouverte d'un matériau lisse, souple, résistant et posé de manière homogène la rendant peu glissante. Elle ne repose pas directement sur un sol dur tel que le béton ou le carrelage.
Lorsque l'aire d'évolution est constituée d'un parquet, les éléments utilisés sont produits à partir de bois ayant une structure et une cohésion de nature à éviter la formation d'échardes ou les ruptures.
Pendant le cours de danse, l'aire d'évolution et l'espace des salles sont libres de tout obstacle constituant une menace pour la sécurité des élèves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-193 du 27 février 1992 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 26 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2018 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 26 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2020 - art. 5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R462-7 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1
Création et codification
- CODIFICATION Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
- CREE Article Annexe