Code de l'éducation - Article R216-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 120ef79c-8a40-4c3f-b284-9d6d18675b27
- Début de validité
- 19 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018381880/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018381880/article-r216-3/versions/120ef79c-8a40-4c3f-b284-9d6d18675b27/
Sommaire du texte
Texte
Les règles relatives au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique sont fixées par la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre IV.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3