Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — 0193dfd2-7881-4e21-b987-5b70aec0fdcb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018360540/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018360540/article-3/versions/0193dfd2-7881-4e21-b987-5b70aec0fdcb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section, Art. D216-1, Art. D216-2, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R216-3, Sct. Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement, Art. R216-4, Art. R216-5, Art. R216-6, Art. R216-7, Art. R216-8, Art. R216-9, Art. R216-10, Art. R216-11, Art. R216-12, Art. R216-13, Art. R216-14, Art. R216-15, Art. R216-16, Art. R216-17, Art. R216-18, Art. R216-19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de l'éducation - Section 2 : Concessions de logement accordées a... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R216-10 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R216-11 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R216-12 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R216-13 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R216-14 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R216-15 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R216-16 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R216-17 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R216-18 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R216-19 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R216-3 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R216-4 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R216-5 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R216-6 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R216-7 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R216-8 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R216-9 (V)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R216-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R216-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R216-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R216-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R216-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R216-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R216-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R216-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R216-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R216-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R216-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R216-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R216-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R216-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R216-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R216-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R216-19
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D216-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D216-2