Décret n° 2008-278 du 21 mars 2008 relatif à l'application en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d597120f-5927-4c25-a855-3435b35be456
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018394282/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018394282/article-1/versions/d597120f-5927-4c25-a855-3435b35be456/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 1, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 16, Sct. CHAPITRE II bis : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3, Art. 17-4, Art. 17-5, Art. 17-6, Art. 17-7, Art. 17-8, Art. 17-9, Art. 17-10, Art. 17-11, Art. 17-12, Art. 17-13, Art. 17-14, Art. 17-15, Art. 17-16, Art. 17-17, Art. 17-18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - CHAPITRE II bis : Dispositions relatives à la P... (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-10 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-11 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-12 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-13 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-14 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-15 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-16 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-17 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-18 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-3 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-5 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-6 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-8 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 17-9 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux dépar... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-18
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16