Décret n° 2008-278 du 21 mars 2008 relatif à l'application en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1060f196-a46f-4d12-9cfc-1bebf8971ec8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018394286/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018394286/article-3/versions/1060f196-a46f-4d12-9cfc-1bebf8971ec8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 6, Art. 42, Art. 16, Art. 25, Art. 33, Art. 34, Art. 39, Art. 55
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 - art. 25 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 - art. 33 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 - art. 34 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 - art. 39 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 - art. 42 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 - art. 55 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 - art. 6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 55