Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d2a58e3-662d-4f7e-9c63-ebad82b918c1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018438757/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018438757/article-1/versions/3d2a58e3-662d-4f7e-9c63-ebad82b918c1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation. , Art. R432-1-3, Art. R432-1, Art. R432-1-1, Art. R432-1-2, Art. R432-1-4, Art. R432-1-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Protection des frayères, des z... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R432-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R432-1-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R432-1-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R432-1-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R432-1-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R432-1-5 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R432-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R432-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R432-1-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R432-1-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R432-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R432-1-5