Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63165eae-5339-4f89-8d11-d28e70e28ea9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018438759/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018438759/article-3/versions/63165eae-5339-4f89-8d11-d28e70e28ea9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R211-2, Art. R211-84, Sct. Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles., Art. R214-3, Art. R214-82, Art. R214-90, Art. R213-77, Art. R211-110-1, Art. R213-76-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 4 : Eaux potables et eaux minérales nat... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R211-110-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R213-76-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. R213-77 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R211-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R211-84 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R214-3 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R214-82 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R214-90 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-110-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-76-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R213-77
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-84
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-82
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-90