Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine - Article 9-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63dba23a-3e12-436d-9e4a-7ca5a41dc517
- Début de validité
- 1 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018519983/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018519983/article-9-1/versions/63dba23a-3e12-436d-9e4a-7ca5a41dc517/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats inscrits sur la liste d'admission à l'un des concours mentionnés aux 1° et 2° de l'article 7 sont nommés élèves du Centre national de la fonction publique territoriale par le président de ce centre pour la période de leur formation initiale d'application de dix-huit mois.
Au cours de cette période, les élèves effectuent la même scolarité que les conservateurs stagiaires ayant vocation à accéder aux corps de la conservation du patrimoine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1197 du 18 décembre 2023 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8