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Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et des conservateurs territoriaux stagiaires - Article 1

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Mise à jour en retard — 9f6fd61c-150a-4f30-b7cb-11b07b066ae6
Début de validité
23 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020136918/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020136918/article-1/versions/9f6fd61c-150a-4f30-b7cb-11b07b066ae6/
Sommaire du texte

La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine prévue à l'article 9-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé est organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
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