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Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et des conservateurs territoriaux stagiaires - Article 9

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Mise à jour en retard — 18562030-11b2-4e24-bd5c-2ac20cfb206d
Début de validité
23 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020136927/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020136927/article-9/versions/18562030-11b2-4e24-bd5c-2ac20cfb206d/
Sommaire du texte

A l'issue de la formation prévue à l'article 9-1 du décret du 2 septembre 1991 précité, et en l'absence de convention, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre à l'élève un certificat d'aptitude.


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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
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