Code du travail - Article D7121-29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a074ad51-82cc-4f28-9847-b10e630e7f28
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018521855/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018521855/article-d7121-29/versions/a074ad51-82cc-4f28-9847-b10e630e7f28/
Sommaire du texte
Texte
La présente section s'applique également pour leur personnel artistique et technique :
1° Aux personnes morales de droit public exerçant les types d'activités mentionnés à l'article D. 7121-28 à titre principal, accessoire ou occasionnel, sous quelque forme juridique que ce soit ;
2° Au personnel artistique et technique détaché dans les conditions prévues à l'article L. 1261-3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D762-1 al 3 et 4 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. D7121-28 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. D7121-38 (VD)
- CITATION Code du travail - art. D7121-40 (VD)
- CITATION Code du travail - art. D7121-42 (V)
- CITATION Code du travail - art. L1261-3 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D762-1
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article D7121-28
- CITATION Article L1261-3
- CITATION Article D7121-28
- CITATION Article L1261-3