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  3. Code du travail
  4. Partie réglementaire
  5. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  6. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
  7. Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
  8. Chapitre Ier : Artistes du spectacle
  9. Section 2 : Congés payés
  10. Sous-section 3 : Caisse de congés payés
  11. Paragraphe 2 : Affiliation
  12. Article D7121-40

Code du travail - Article D7121-40

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 05c0431e-00cf-4720-854c-82489dd371f2
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mars 2026 à 22h00
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 01h32 — f3b30e5a-bdac-4390-8df1-50a276593761
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018521823/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018521823/article-d7121-40/versions/05c0431e-00cf-4720-854c-82489dd371f2/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section
        1. Titre Ier : Journalistes professionnels Consulter cette section

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        2. Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Artistes du spectacle Consulter cette section
            1. Section 1 : Agents artistiques Consulter cette section

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            2. Section 2 : Congés payés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'application Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Droit au congé Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Caisse de congés payés Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Constitution Consulter cette section

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                2. Paragraphe 2 : Affiliation Consulter cette section
                  1. Article D7121-40
                  2. Article D7121-41
                  3. Article D7121-42
                  4. Article D7121-43
                  5. Article D7121-44
                  6. Article D7121-45
                  7. Article D7121-46
                  8. Article D7121-47
                3. Paragraphe 3 : Commission paritaire Consulter cette section

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            3. Section 3 : Dispositions pénales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode Consulter cette section

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      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section

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      3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section

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      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section
        1. Titre Ier : Journalistes professionnels Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Artistes du spectacle Consulter cette section
            1. Section 1 : Agents artistiques Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Congés payés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'application Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Droit au congé Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Sous-section 3 : Caisse de congés payés Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Constitution Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                2. Paragraphe 2 : Affiliation Consulter cette section
                  1. Article D7121-40
                  2. Article D7121-41
                  3. Article D7121-42
                  4. Article D7121-43
                  5. Article D7121-44
                  6. Article D7121-45
                  7. Article D7121-46
                  8. Article D7121-47
                3. Paragraphe 3 : Commission paritaire Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Dispositions pénales Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les employeurs mentionnés aux articles D. 7121-28 et D. 7121-29 s'affilient, pour le personnel artistique et technique qu'ils emploient, à la caisse de congés payés prévue à l'article D. 7121-38.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version D7121-40 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 01h32Correction des données source
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Article D7121-41 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. D762-3 al 1 (Ab)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. D7121-28 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D7121-29 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D7121-38 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R7122-16 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R7122-31 (T)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article D762-3

Création et codification

  • CREE Article Annexe

Citations

  • CITATION Article D7121-38
  • CITATION Article D7121-28
  • CITATION Article D7121-29
  • CITATION Article D7121-28

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mars 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 01h32
Identifiant de l’import Jurisfac
f3b30e5a-bdac-4390-8df1-50a276593761
Archive
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