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Code du travail - Article D5424-57

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Version
Mise à jour en retard — 98c5fc0b-81cc-440e-a70a-27b3c6f396aa
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018524816/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018524816/article-d5424-57/versions/98c5fc0b-81cc-440e-a70a-27b3c6f396aa/
Sommaire du texte


Le travailleur involontairement privé d'emploi qui a cessé de bénéficier de l'allocation de fin de droits, alors que la période d'indemnisation n'était pas épuisée, et qui n'a pas acquis de nouveaux droits au titre de l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 ou au titre de l'allocation de professionnalisation et de solidarité, bénéficie d'une reprise de ses droits à l'allocation de fin de droits dès lors que le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de trois ans de date à date.

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  1. Version D5424-57 — VIGUEUR

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