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Code du travail - Article D5424-50

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Version
Mise à jour en retard — 840eab47-894c-4b84-b16e-f125d8319c72
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018524830/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018524830/article-d5424-50/versions/840eab47-894c-4b84-b16e-f125d8319c72/
Sommaire du texte


Les allocations spécifiques d'indemnisation du chômage mentionnées à l'article L. 5424-21 prennent, selon le cas, la forme :
1° D'une allocation de professionnalisation et de solidarité ;
2° D'une allocation de fin de droits.

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  1. Version D5424-50 — VIGUEUR

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