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Code du travail - Article R5221-44

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Version
Mise à jour en retard — 8d2ef465-6d2f-4ce1-8733-08bd3038a9d9
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018525690/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018525690/article-r5221-44/versions/8d2ef465-6d2f-4ce1-8733-08bd3038a9d9/
Sommaire du texte


Lorsqu'une entreprise de travail temporaire s'est s'assurée de l'existence de l'autorisation de travail dans les conditions prévues à l'article R. 5221-41, cette formalité est réputée remplie pour la durée de validité du titre de séjour et pour tout contrat de mission, conclu entre l'étranger et cette entreprise de travail temporaire.

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  1. Version R5221-44 — VIGUEUR

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