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Code du travail - Article R5221-43

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Version
Mise à jour en retard — c45ebc3c-9cd0-49c0-89e3-0abd3fb521b2
Début de validité
1 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043320787/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043320787/article-r5221-43/versions/c45ebc3c-9cd0-49c0-89e3-0abd3fb521b2/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles R. 5221-41 et R. 5221-42 ne s'appliquent pas lorsque l'étranger produit à l'employeur un justificatif d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi délivré par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou lorsqu'il se trouve dans le cas prévu au 20° de l'article R. 5221-2.

Notes

Conformément au I de l'article 9 du décret n° 2021-360 du 31 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. L5312-1 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. R5221-2 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R5221-41 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R5221-42 (V) — Cible absente ou non résolue

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