Code du travail - Article D5211-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ccf1fe83-f0ae-46fa-9720-daaee3ae8984
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018526177/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018526177/article-d5211-3/versions/ccf1fe83-f0ae-46fa-9720-daaee3ae8984/
Sommaire du texte
Texte
Les adaptations mentionnées à l'article D. 5211-2 peuvent être individuelles ou collectives pour un groupe de personnes ayant des besoins similaires. Elles portent également sur les méthodes et les supports pédagogiques et peuvent recourir aux technologies de l'information et de la communication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D323-10-1 al 2 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. D5211-2 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D323-10-1
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article D5211-2