Code du travail - Article D5211-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88b229f2-99ef-4f4f-98fe-5b457ec3957e
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018526181/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018526181/article-d5211-1/versions/88b229f2-99ef-4f4f-98fe-5b457ec3957e/
Sommaire du texte
Texte
Pour la mise en œuvre des politiques d'accès à la formation et à la qualification prévues à l'article L. 5211-2, une programmation pluriannuelle de l'accueil en formation garantit un ensemble complet de services aux personnes handicapées.
Cette offre respecte la possibilité de libre choix de ces personnes tout en tenant compte de l'analyse des besoins et de la proximité des lieux de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5211-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article L5211-2
- CITATION Article L5211-2
- CITATION Article L5211-2