Code du travail - Article R4534-138
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80f00b6d-a70e-451d-b43a-90d273a9e66d
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018528997/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018528997/article-r4534-138/versions/80f00b6d-a70e-451d-b43a-90d273a9e66d/
Sommaire du texte
Texte
Les locaux de travail fermés qui appartiennent, sont loués ou sont gérés par les entreprises chargées des travaux ainsi que ceux mis à la disposition de ces entreprises sur les chantiers soumis à l'obligation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, répondent aux dispositions suivantes :
1° Règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17 et R. 4222-20 à R. 4222-22 ;
2° Règles relatives à l'ambiance thermique, au froid et aux intempéries prévues aux articles R. 4223-13 et R. 4223-15 ;
3° Règles relatives à la sécurité des lieux de travail prévues par les R. 4224-2 à R. 4224-18 ;
4° Règles relatives à d'aménagement des lieux de travail prévues à l'article R. 4225-5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 186 al 2 (Ab) — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4222-1 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4222-20 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4223-13 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4223-15 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4224-2 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4225-5 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article R4222-1
- CITATION Article R4222-20
- CITATION Article R4223-13
- CITATION Article R4223-15
- CITATION Article R4224-2
- CITATION Article R4225-5
- CITATION Article R4223-15
- CITATION Article R4223-13