Code du travail - Article R4222-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec9cc582-14b0-419e-b415-95db5979ef36
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532294/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532294/article-r4222-20/versions/ec9cc582-14b0-419e-b415-95db5979ef36/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur maintient l'ensemble des installations mentionnées au présent chapitre en bon état de fonctionnement et en assure régulièrement le contrôle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R232-5-9 al 1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 1987 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 1987 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2007 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2021 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4534-138 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4722-1 (M)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R232-5-9
Création et codification
- CREE Article Annexe