Code du travail - Article R4513-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ade9196-4da1-43a8-ada4-0306411cc5ad
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018529747/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018529747/article-r4513-5/versions/5ade9196-4da1-43a8-ada4-0306411cc5ad/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque l'ensemble des opérations des entreprises extérieures présentes dans l'établissement conduit à l'emploi de travailleurs pour une durée totale supérieure à 90 000 heures pour les douze mois à venir, les inspections et réunions périodiques de coordination se tiennent au moins tous les trois mois.
Ces dispositions s'appliquent, y compris lorsque sont mises en œuvre les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4513-3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R237-13 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1585 du 30 décembre 2019 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-743 du 6 juillet 2024 - art. 1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4513-3 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R237-13
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article R4513-3