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Code du travail - Article R4433-1

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Version
Mise à jour en retard — 490a2486-66d0-4e23-8624-4b5503973d2a
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018530370/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018530370/article-r4433-1/versions/490a2486-66d0-4e23-8624-4b5503973d2a/
Sommaire du texte


L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.
Cette évaluation et ce mesurage ont pour but :
1° De déterminer les paramètres physiques définis à l'article R. 4431-1 ;
2° De constater si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées à l'article R. 4431-2 sont dépassées.

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  1. Version R4433-1 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du travail - art. R4431-1 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4431-2 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4435-2 (V)

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