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Code du travail - Article R4435-2

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Version
Mise à jour en retard — bd36d2fb-afca-42fa-a02c-c6ab5b953d2f
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769441/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033769441/article-r4435-2/versions/bd36d2fb-afca-42fa-a02c-c6ab5b953d2f/
Sommaire du texte

Un travailleur dont l'exposition au bruit dépasse les valeurs d'exposition inférieures définies au 3° de l'article R. 4431-2 bénéficie, à sa demande ou à celle du médecin du travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38, d'un examen audiométrique préventif. Cet examen a pour objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive, lorsque l'évaluation et les mesurages prévus à l'article R. 4433-1 révèlent un risque pour la santé du travailleur.

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  1. Version R4435-2 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4431-2 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R4433-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4624-35 (V) — Cible absente ou non résolue

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