Code du travail - Article R4431-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cf7d0f1-e731-4a6f-9d52-a6999d583075
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 11h07 — 4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018530390/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018530390/article-r4431-1/versions/1cf7d0f1-e731-4a6f-9d52-a6999d583075/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du présent titre, les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque sont définis comme suit :
1° Le niveau de pression acoustique de crête est le niveau de la valeur maximale de la pression acoustique instantanée mesurée avec la pondération fréquentielle C ;
2° Le niveau d'exposition quotidienne au bruit est la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition au bruit pour une journée de travail nominale de huit heures ;
3° Le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit est la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition quotidienne au bruit pour une semaine nominale de cinq journées de travail de huit heures.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le mode de calcul de ces paramètres physiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-126 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
- CITATION Code du travail - art. D4121-5 (VT)
- CITATION Code du travail - art. D4161-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. D4163-2 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4433-1 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R231-126
Création et codification
- CREE Article Annexe