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  4. Partie réglementaire
  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  7. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
  8. Chapitre Ier : Dispositions générales
  9. Section 1 : Définitions
  10. Article R4431-1

Code du travail - Article R4431-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1cf7d0f1-e731-4a6f-9d52-a6999d583075
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
25 octobre 2026 à 11h07 — 4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018530390/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018530390/article-r4431-1/versions/1cf7d0f1-e731-4a6f-9d52-a6999d583075/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section

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        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section

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        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions Consulter cette section
              1. Article R4431-1
            2. Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Principes de prévention Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Évaluation des risques Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Surveillance médicale Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Dispositions dérogatoires Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section

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        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section

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        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions Consulter cette section
              1. Article R4431-1
            2. Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Principes de prévention Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Évaluation des risques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Surveillance médicale Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Dispositions dérogatoires Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section

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        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section

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        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour l'application du présent titre, les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque sont définis comme suit :
1° Le niveau de pression acoustique de crête est le niveau de la valeur maximale de la pression acoustique instantanée mesurée avec la pondération fréquentielle C ;
2° Le niveau d'exposition quotidienne au bruit est la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition au bruit pour une journée de travail nominale de huit heures ;
3° Le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit est la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition quotidienne au bruit pour une semaine nominale de cinq journées de travail de huit heures.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le mode de calcul de ces paramètres physiques.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version R4431-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  2. Connue le 5 octobre 2026 à 21h07Correction des données source
  3. Connue le 6 octobre 2026 à 01h18Correction des données source
  4. Connue le 18 octobre 2026 à 07h16Correction des données source
  5. Connue le 25 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. R231-126 (Ab)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
  • CITATION Code du travail - art. D4121-5 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. D4161-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
  • CITATION Code du travail - art. D4163-2 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R4433-1 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article R231-126

Création et codification

  • CREE Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
25 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
Archive
LEGI_20260805-214530.tar.gz ↗
Licence
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