Code du travail - Article R4412-151
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2468000e-6f39-43aa-8e87-29bff0b0923e
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018530554/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018530554/article-r4412-151/versions/2468000e-6f39-43aa-8e87-29bff0b0923e/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités de prélèvement, les méthodes et moyens à mettre en œuvre pour mesurer les concentrations dans l'air des agents chimiques dangereux ainsi que les caractéristiques et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle contre ces agents sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-331 du 10 avril 1997 - art. 2 al 4 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-58-1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4412-31 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4412-80 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4724-13 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 2
- CONCORDANCE Article R231-58-1
Création et codification
- CREE Article Annexe