Code du travail - Article R4412-61
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89847fc0-7650-4268-819f-603bdb6ad003
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018530799/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018530799/article-r4412-61/versions/89847fc0-7650-4268-819f-603bdb6ad003/
Sommaire du texte
Texte
Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur évalue la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs afin de pouvoir apprécier les risques pour leur santé ou leur sécurité et de définir les mesures de prévention à prendre.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture peut préciser les conditions de cette évaluation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-56-1 I al 1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. (V)
- CITATION Code du travail - art. R4412-138 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4535-9 (VD)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-6 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R231-56-1
Création et codification
- CREE Article Annexe