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Code du travail - Article R4535-9

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Version
Mise à jour en retard — cee6c030-ad34-495a-9c61-3e39fb6ea344
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018528923/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018528923/article-r4535-9/versions/cee6c030-ad34-495a-9c61-3e39fb6ea344/
Sommaire du texte


Lorsqu'ils sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions relatives aux risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction suivantes :
1° Champ d'application et définitions prévus aux articles R. 4412-59 à R. 4412-60 ;
2° Evaluation des risques prévue aux articles R. 4412-61 à R. 4412-65 à l'exception du premier alinéa de l'article R. 4412-64 ;
3° Mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-66 à R. 4412-75 à l'exception du 2° de l'article R. 4412-70 ;
4° Mesures à prendre en cas d'accidents ou d'incidents prévues aux articles R. 4412-83 à R. 4412-85.
Ils sont également soumis aux dispositions relatives aux risques d'exposition aux agents chimiques dangereux suivantes :
1° Champ d'application et définitions prévus aux articles R. 4412-1 à R. 4412-4 ;
2° Mesures et dispositions à prendre contre les dangers découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques des agents chimiques prévues aux articles R. 4412-7 et R. 4412-18 ;
3° Vérifications des installations et appareils de protection collective prévues aux articles R. 4412-23 à R. 4412-26 ;
4° Mesures en cas d'accident ou d'incident prévues aux articles R. 4412-33 à R. 4412-37 ;
5° Surveillance médicale prévue aux articles R. 4412-44 à R. 4412-57.

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  • CITATION Code du travail - art. R4412-1 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-18 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-23 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-33 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-44 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-59 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-61 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-64 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-66 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-7 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-70 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-83 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4535-10 (V)

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